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Mentions légales


1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.comiteskisavoie.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Comité de Ski de Savoie - Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 04 79 31 10 80 - Adresse : 53 Av. des XVIème J.O. d'Hiver, BP 230 73207 Albertville cedex.

Identification de l'entreprise : ASSOCIATION DÉCLARÉE Comité de Ski de Savoie au capital social de € - SIREN : - RCS ou RM : - Adresse postale : 53 Av. des XVIème J.O. d'Hiver, BP 230 73207 Albertville cedex - [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers la page de vos conditions générales de vente si vous en avez une]

Directeur de la publication : Monsieur Thierry SCHOENAUER - Contact : 04 79 31 10 80.

Création de site : Agence Antidotcom.com
88 avenue d'AIx les Bains, 74600 Annecy

Hébergeur : OVH SAS - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1 - Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Fabienne Dheyriat - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Autres contributeurs : Crédits photos : Jules CLAUDEL Photographie, Agence ZOOM, Agence YP Medias, Defours.com, Yann ARTHUS-BERTRAND, Dans les yeux d’Elsa, Klip, Mathurin VAUTHIER, Clément PEREZ, Thibault GACHET


2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Comité de Ski de Savoie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Comité de Ski de Savoie.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 - Limitations de responsabilité.

Comité de Ski de Savoie ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.comiteskisavoie.fr/.

Comité de Ski de Savoie décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.comiteskisavoie.fr/.

Comité de Ski de Savoie s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.comiteskisavoie.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Comité de Ski de Savoie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Comité de Ski de Savoie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 - CNIL et gestion des données personnelles.

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